Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne « Les plaques murales de chez vous », ainsi que les services proposés par son intermédiaire.

La boutique est exploitée par scf électricité projets], entrepreneur individuel.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions ainsi que des autres politiques applicables disponibles sur la boutique.

2. Utilisation de la boutique

Vous vous engagez à utiliser cette boutique conformément aux lois et réglementations applicables.

Les informations fournies lors d’une commande, notamment les coordonnées de facturation, de paiement et de livraison, doivent être exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable des informations que vous transmettez lors de l’utilisation de nos services.

3. Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, l’apparence des couleurs peut légèrement varier selon l’écran, l’appareil et les réglages utilisés.

Les dimensions, caractéristiques et informations essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Certains produits proposés sur la boutique sont personnalisés à partir des choix effectués par le client, notamment le texte, le visuel ou les autres éléments de personnalisation proposés lors de la commande.

Il appartient au client de vérifier attentivement les éléments de personnalisation avant de valider sa commande.

4. Commandes

La validation d’une commande implique l’acceptation du prix, des caractéristiques du produit, de sa personnalisation éventuelle et des présentes conditions applicables à la vente.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

Les produits personnalisés étant fabriqués à partir des choix du client, leur modification ou leur annulation peut devenir impossible une fois leur fabrication commencée.

Les modalités concernant les retours, les produits défectueux ou non conformes et les remboursements figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les commandes internationales, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent éventuellement être applicables selon le pays de destination. Les informations applicables sont communiquées au client lorsque la réglementation l’exige.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement.

6. Expédition et livraison

Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont présentés au client au moment de la commande.

Les délais indiqués constituent les délais annoncés pour la livraison, sous réserve des événements indépendants de notre volonté susceptibles d’affecter son acheminement.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut nous contacter afin que la situation soit examinée conformément à la réglementation applicable.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

7. Produits personnalisés et droit de rétractation

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications et choix du client.

Lorsque la législation applicable prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, cette exception s’applique aux produits concernés vendus sur notre boutique.

En France et dans l’Union européenne notamment, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Cette exception ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Les modalités applicables sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales impératives applicables au consommateur selon la législation concernée.

Pour les consommateurs relevant du droit français, cela comprend notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant la boutique, notamment les textes, créations graphiques, photographies, visuels, logos et éléments de présentation dont nous détenons les droits sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques, logos et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Contenus fournis par le client

Lorsqu’un service permet au client de transmettre un texte, une image, un logo, une photographie ou tout autre contenu destiné à personnaliser un produit, le client déclare disposer des droits nécessaires pour utiliser et transmettre ce contenu aux seules fins de réalisation de sa commande.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de la boutique est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

La boutique utilise Shopify comme plateforme de commerce électronique. Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes peuvent ainsi être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, conformément aux informations fournies dans la Politique de confidentialité.

12. Services et outils de tiers

Certains services de la boutique peuvent reposer sur des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la production, la personnalisation ou la livraison des commandes.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres à ces prestataires lorsque celles-ci sont applicables au client.

13. Relation avec Shopify

La boutique est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique utilisée pour proposer nos produits et services.

Les ventes réalisées sur la boutique sont toutefois conclues directement entre le client et l’exploitant de la boutique.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur notre boutique.

14. Liens externes

La boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu ni leurs pratiques. L’utilisation de ces services externes relève de leurs propres conditions.

15. Erreurs et mises à jour

Malgré le soin apporté aux informations publiées, une erreur matérielle peut occasionnellement apparaître concernant notamment une description, un prix, une disponibilité ou une information de livraison.

Lorsqu’une erreur affecte une commande, nous en informons le client et appliquons les règles prévues par la réglementation applicable.

16. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la boutique :

• à des fins illicites ou frauduleuses ;

• pour porter atteinte aux droits de tiers ;

• pour transmettre des programmes malveillants ;

• pour tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site ;

• pour collecter illicitement des données personnelles ;

• ou, plus généralement, d’une manière contraire aux lois et réglementations applicables.

17. Responsabilité

Nous sommes responsables de l’exécution de nos obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la législation applicable interdit une telle exclusion ou limitation.

18. Droit applicable et ventes internationales

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Lorsque nous proposons nos produits à des consommateurs résidant dans d’autres pays, le choix du droit français ne prive pas ces consommateurs des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation qui leur est applicable et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Les droits impératifs applicables au consommateur dans son pays de résidence restent donc applicables lorsqu’ils doivent légalement l’être.

Pour les ventes réalisées hors de France, certaines règles relatives notamment aux taxes, droits de douane, importations, garanties, retours et protection des consommateurs peuvent varier selon le pays de destination.

19. Médiation de la consommation

Pour les consommateurs bénéficiant de ce dispositif en vertu de la législation française, en cas de litige, le client est invité à nous contacter préalablement afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

20. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution de la boutique, de nos services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant la boutique ou une commande :

Exploitant : Scafi Hugo
Statut : Entrepreneur individuel
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE LA BOUTIQUE]
SIREN / SIRET : 97838141600012
TVA intracommunautaire : FR17978381416