Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique Les plaques murales de chez vous.

Article 1 — Vendeur

La boutique est exploitée par :

Hugo Scafi, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les plaques murales de chez vous

Article 2 — Produits

La boutique commercialise notamment des plaques et tableaux décoratifs personnalisés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, illustrations et maquettes permettent de présenter le produit. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé ou les contraintes de fabrication.

Article 3 — Personnalisation

Le client est responsable des informations, textes, images et autres éléments qu’il fournit pour personnaliser son produit.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement sa personnalisation, notamment l’orthographe, les noms, les textes et les autres informations saisies.

Une erreur provenant directement des informations fournies et validées par le client ne constitue pas, à elle seule, un défaut du produit.

Si le produit reçu ne correspond pas à la personnalisation effectivement validée lors de la commande, le client doit nous contacter afin qu’une solution puisse être apportée.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons internationales, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent éventuellement être appliqués selon le pays de destination et la législation applicable.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne le produit, effectue sa personnalisation lorsqu’elle est proposée et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.

En raison de la fabrication personnalisée des produits, une modification ou une annulation peut ne plus être possible dès lors que la production a commencé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.

La commande peut être mise en production après validation du paiement.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Article 7 — Fabrication et livraison

Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande. Un délai de production s’ajoute donc au délai de transport.

Pour la France, les modes de livraison actuellement proposés sont :

Livraison Standard : 7,99 €
Livraison Standard offerte à partir de 65 € de commande.
Délai de transport indicatif après expédition : 3 à 5 jours ouvrés.

Livraison Express : 10,99 €
Délai de transport indicatif après expédition : 1 à 2 jours ouvrés.

Ces délais de transport commencent après la fabrication et l’expédition du produit.

Pour les autres pays éventuellement desservis, les modes de livraison, tarifs et délais disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Lorsque la législation applicable le prévoit, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 8 — Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.

En cas d’erreur, le client doit nous contacter le plus rapidement possible. Une modification ne peut toutefois pas être garantie lorsque la commande est déjà en production ou expédiée.

Article 9 — Produits personnalisés et droit de rétractation

Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, lorsqu’un produit entre dans cette catégorie, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à de nombreux achats réalisés à distance.

Cette exclusion ne supprime pas les droits du consommateur lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Article 10 — Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Le client est invité à vérifier son produit dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande validée, le client doit nous contacter à l’adresse e-mail indiquée sur la boutique.

Afin de traiter la demande, nous pouvons demander le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

Une solution appropriée sera proposée conformément aux garanties légales et aux droits applicables au consommateur.

Article 11 — Retours et remboursements

Les produits personnalisés ne sont pas repris ou remboursés pour un simple changement d’avis lorsqu’ils sont légalement exclus du droit de rétractation.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit nous contacter avant tout renvoi afin de recevoir les instructions nécessaires.

Lorsqu’un remboursement est dû et accepté, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 12 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.

Article 13 — Propriété intellectuelle et contenus du client

Les éléments appartenant à la boutique, notamment les textes, créations graphiques, présentations et visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Lorsqu’un client transmet une photographie, une image, un logo, un texte ou tout autre contenu afin de personnaliser un produit, il déclare disposer des droits nécessaires pour permettre son utilisation aux seules fins de réalisation et de traitement de sa commande.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Article 15 — Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’informations erronées fournies par le client ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à notre contrôle, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les limitations prévues dans les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.

Article 16 — Droit applicable et ventes internationales

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsque des produits sont proposés à des consommateurs résidant dans d’autres pays, le choix du droit français ne prive pas ces consommateurs des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation qui leur est applicable et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Pour les ventes internationales, certaines règles relatives notamment aux taxes, droits de douane, importations, garanties et protection des consommateurs peuvent varier selon le pays de destination.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter la boutique afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur seront communiquées dans les informations légales de la boutique après désignation effective de celui-ci.

Article 18 — Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente, le client peut utiliser les coordonnées indiquées sur la boutique et dans les mentions légales.